Comment rechercher un numéro de convocation

Cherchez le "lettre de motivation" qui est venu avec votre convocation. Ce sera le plus souvent la première page du document. Il contient des informations d'identification sur la convocation, y compris de qui il est et qui il est. Toutefois, cette lettre peut être à l'intérieur des pages de l'assignation, dans le dos ou sur un morceau de papier séparée dans l'enveloppe que vous avez reçue.

Examinez l'en-tête de l'assignation. Cette partie du document contient des informations sur les demandeurs, des défendeurs et tribunal qui a compétence sur la procédure. Cette information sera indiqué en haut de l'assignation.

Lire la valeur indiquée à côté de "Nombre Index." Ceci est le nombre de convocation unique que le tribunal local a en dossier pour vos invocations particulières. Ne pas confondre avec le «Numéro de dossier», qui est un numéro distinct dans le même domaine général de la même page.